Avec les besoins thermiques en constante augmentation, de nombreuses personnes préfèrent se tourner vers des solutions écologiques telles que les pompes à chaleur, qui représentent des alternatives économiques et durables pour les foyers. Ce type d’investissement peut représenter une somme conséquente, en fonction du modèle de pompe à chaleur choisi. Pour aider à pallier ce manque financier, l’État propose diverses aides destinées à subventionner l’installation d’une pompe à chaleur. Ces aides se présentent sous différentes formes et peuvent couvrir la totalité ou une partie des coûts des travaux. Dans cet article, nous allons passer en revue toutes les subventions étatiques auxquelles vous pouvez avoir accès pour financer l’installation ou l’achat d’une pompe à chaleur.
En 2020, l’État a introduit MaPrimeRénov afin de remplacer le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) ainsi que les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Cette subvention se présente sous la forme d’une prime, et contrairement au CITE et à l’Anah, elle n’est pas fixe, mais variable en fonction des ressources et des revenus du ménage concerné. MaPrimeRénov concerne exclusivement les pompes à chaleur géothermiques, air-eau et hybrides, avec des montants de prime compris entre 2000 et 10 000 euros.
Cette aide est accessible à tous les ménages, qu’ils soient copropriétaires ou propriétaires bailleurs. Les montants de la prime sont déterminés en fonction des revenus des demandeurs et de la performance écologique de l’installation. Pour en bénéficier, votre logement doit avoir été construit il y a au moins 15 ans, ou 2 ans si vous avez procédé au remplacement de votre chaudière.
Ce dispositif vous offre une assistance pour la rénovation énergétique sans exiger le paiement d’intérêts, avec un plafond fixé à 50 000 euros. Cette aide est accessible aux personnes physiques, qu’elles soient propriétaires, bailleurs ou occupants de l’habitation. Les sociétés civiles sont éligibles à ce dispositif, à condition qu’elles ne soient pas assujetties à l’impôt sur les sociétés. À la différence d’autres aides gouvernementales, l’éco-prêt à taux zéro ne tient pas compte des conditions de revenus des demandeurs. L’habitation doit avoir été achevée il y a plus de deux ans, et si vous êtes bailleur, vous devez louer le logement en tant que résidence principale.
MaPrimRénov
En 2020, l’État a introduit MaPrimeRénov afin de remplacer le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) ainsi que les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Cette subvention se présente sous la forme d’une prime, et contrairement au CITE et à l’Anah, elle n’est pas fixe, mais variable en fonction des ressources et des revenus du ménage concerné. MaPrimeRénov concerne exclusivement les pompes à chaleur géothermiques, air-eau et hybrides, avec des montants de prime compris entre 2000 et 10 000 euros.
Cette aide est accessible à tous les ménages, qu’ils soient copropriétaires ou propriétaires bailleurs. Les montants de la prime sont déterminés en fonction des revenus des demandeurs et de la performance écologique de l’installation. Pour en bénéficier, votre logement doit avoir été construit il y a au moins 15 ans, ou 2 ans si vous avez procédé au remplacement de votre chaudière.
Coup de pouce pour l’économie d’énergie
Ce dispositif, officiellement en place depuis 2019, offre aux ménages des primes pour soutenir leurs travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la production de chaleur thermique pour leur habitation. Le dispositif « Coup de Pouce » est ouvert à tous les ménages et couvre divers types de travaux, notamment :- Tous travaux liés au chauffage ;
- Amélioration de l’isolation de l’habitation, y compris l’installation ;
- Les rénovations globales de l’installation thermique ;
- Et le « Coup de Pouce Thermostat ».
Subventions des entreprises CEE
Il s’agit d’entreprises fournisseurs d’énergie qui détiennent des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ces entreprises offrent des aides aux ménages éligibles à condition que les travaux soient réalisés par des professionnels RGE (Reconnus Garants de l’Environnement). Leur objectif est d’améliorer l’efficacité énergétique au sein de la population en encourageant des projets tels que l’installation de pompes à chaleur ou des travaux de rénovation. En accomplissant ces actions, les entreprises de fourniture d’énergie accumulent des CEE. Grâce à ces subventions, vous pouvez :- Effectuer des diagnostics ou obtenir des conseils pour votre projet de pompe à chaleur.
- Bénéficier d’un prêt à taux avantageux.
- Accéder à diverses formes de primes, telles que des remises ou des bons d’achat dans certains magasins.
- Obtenir des recommandations pour des artisans qualifiés pour vos travaux.
Eco-prêt à taux zéro
Ce dispositif vous offre une assistance pour la rénovation énergétique sans exiger le paiement d’intérêts, avec un plafond fixé à 50 000 euros. Cette aide est accessible aux personnes physiques, qu’elles soient propriétaires, bailleurs ou occupants de l’habitation. Les sociétés civiles sont éligibles à ce dispositif, à condition qu’elles ne soient pas assujetties à l’impôt sur les sociétés. À la différence d’autres aides gouvernementales, l’éco-prêt à taux zéro ne tient pas compte des conditions de revenus des demandeurs. L’habitation doit avoir été achevée il y a plus de deux ans, et si vous êtes bailleur, vous devez louer le logement en tant que résidence principale.
Exonération de la taxe foncière
L’exonération de la taxe foncière est mise en place par certaines régions, communes et départements. Ils offrent une exonération totale ou partielle de la taxe foncière aux ménages pendant une période spécifiée dans le but de promouvoir les économies d’énergie. Cette exonération est accessible aux propriétaires de logements, aux bailleurs et aux occupants de l’habitation. Les logements éligibles doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1989 ou le 1er janvier 2009, en fonction des conditions spécifiques de chaque région, commune ou département.TVA à 5,5 % pour l’optimisation de la qualité énergétique
La TVA à taux réduit de 5,5 % ne s’applique qu’aux travaux de rénovation énergétique. Elle est accessible aux propriétaires, aux locataires (y compris ceux qui occupent l’habitation à titre gratuit) ainsi qu’aux sociétés civiles immobilières. Pour en bénéficier, l’habitation doit avoir été achevée il y a au moins 2 ans et doit être occupée en tant que résidence principale ou secondaire.Les chèques d’énergie pour les factures d’énergies
Les chèques énergie sont attribués aux ménages modestes dans le but d’aider ces foyers à faire face aux hausses des tarifs de l’énergie. À la différence des autres aides, les chèques énergie sont dispensés à titre nominatif et sont présentés comme des solutions complémentaires. Le montant octroyé varie entre 48 et 277 euros en fonction des conditions financières du ménage. Ce type d’aide est accessible aux ménages à revenus modestes, et son attribution est établie par l’administration fiscale chaque année. Celle-ci établit une liste des bénéficiaires en prenant en compte le revenu du ménage, sa composition et la consommation énergétique du foyer. En obtenant un chèque énergie, vous pourrez financer des travaux liés à la consommation d’énergie, tels que la rénovation de l’installation de votre PAC en faisant appel à un professionnel RGE, par exemple.Les conditions d’éligibilité fixées par l’État pour accéder aux aides
Des conditions d’éligibilité communes sont fixées par l’État si vous souhaitez profiter des aides pour votre pompe à chaleur. Notez que chaque aide peut également imposer des conditions spécifiques supplémentaires. Pour accéder aux subventions étatiques, vous devez donc répondre aux critères et points suivants :- Faire appel aux services d’un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : Il s’agit d’une obligation imposée aux demandeurs d’aides afin que les travaux puissent être pris en charge par l’État. Les artisans RGE doivent visiter le chantier pour vérifier l’état des lieux, les équipements utilisés et l’avancement des travaux.
- Vous devez installer une pompe à chaleur géothermique, air-eau ou eau-eau. Les autres types de PAC ne sont pas pris en charge par l’État. Le gouvernement prend en compte la performance de votre installation. Elle doit être au minimum de classe énergétique IV et avoir un coefficient de performance de 2,4 pour la PAC géothermique et eau-eau, et de 2,5 pour la PAC air-eau.
- La personne doit disposer de revenus modestes ou se trouver dans une situation qui ne lui permet pas de financer une partie ou la totalité des travaux. L’État analyse ainsi les ressources du foyer et fixe un montant variable en fonction de chaque ménage, permettant de lutter contre la précarité énergétique.
Tableau récapitulatif du montant des aides octroyées par l’État
Avec ce tableau, vous pouvez évaluer l’aide dont vous pourrez bénéficier dans le cadre de votre projet pompe à chaleur :| Aides ou dispositif mis en place par l’état | Montant concerné ou octroyé |
| MaPrimeRenov | MaPrimeRenov sérénité : plafond de 35 000 euros MaPrimeRenov copropriétés : plafond de 25 000 euros Forfaits de renovations globales : en moyenne entre 3500 et 8000 euros |
| Coup de pouce | 1500 euros |
| Subventions des entreprises CEE | variable en fonction du foyer et de la société CEE |
| Eco prêt à taux zéro | Prêt octroyé à plafond de 50 000 euros sur tous les travaux concernant la rénovation énergétique |
| Exonération de la taxe foncière | Exonération applicable pour les rénovations entre 10 000 et 15 000 euros |
| TVA à 5.5 % | – |
| Chèques d’énergie | Entre 48 et 277 euros |
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