En termes de système de chauffage alternatif, on retrouve sur le marché actuellement une diversité de pompes à chaleur. Pompe à chaleur solarothermique, pompe à chaleur géothermique, pompe à chaleur air/eau ou aérothermique, les modèles et les marques sont divers. Le premier avantage qu’on leur reconnaît, c’est leur capacité à chauffer le logement, produire de l’eau chaude sanitaire, voire de la ventilation. Le deuxième avantage, c’est l’ensemble des aides financières qui soutiennent l’acquisition de ces appareils.
Relevant des avancées technologiques, les pompes à chaleur sont des appareils qui coûtent relativement cher en effet. Il faut prévoir entre 5 000 et 40 000 euros en moyenne pour une PAC en fonction de sa puissance, de la technologie qu’elle embarque, de sa taille et de la réputation de la marque. Grâce aux aides financières proposées par l’État, il est donc possible d’amortir cet investissement. En plus de leurs montants variables, ces soutiens sont cumulables.
Les différentes aides, leur contenu, les conditions d’éligibilité à remplir pour ces dernières font l’objet de cet article.
Quelles sont les aides qui accompagnent l’achat et la pose des pompes à chaleur ?
Parmi les différentes aides auxquelles les PAC sont éligibles, on peut distinguer celles qui sont proposées par l’État de celles d’autres acteurs.Les aides financières proposées par l’État et ses démembrements
Le Prêt Avance Rénovation (PAR)
C’est depuis 2022 seulement que le PAR est disponible. Proposée par Le Crédit Mutuel et la Banque Postale, cette subvention est une forme de prêt destiné au financement des travaux d’efficacité énergétique. Il est réservé uniquement aux propriétaires de ménages modestes et insolvables n’ayant pas accès aux emprunts traditionnels. Le PAR est d’un taux fixe de 2 %. Il permet d’emprunter entre 3 500 euros et jusqu’à 70 % de la valeur du bien à rénover avant travaux.La prime MaPrimeRenov’
MaPrimeRenov’ est un dispositif qui permet de financer divers travaux de rénovation énergétique parmi lesquels l’installation des PAC. Le montant de cette prime est lié aux revenus du ménage, classés selon un code de couleur qui distingue les foyers très modestes des foyers aux revenus élevés. Depuis janvier 2023, elle est de :- 400 à 1 200 €, pour les pompes à chaleur réservées à la production de l’eau chaude sanitaire ;
- 2 000 à 4 000 €, pour les pompes à chaleur de type air-eau ;
- 4 000 à 10 000 €, pour les pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques.
MaPrime Renov’ Sérénité
MaPrimeRenov’ Sérénité est une aide réservée aux ménages à faibles revenus qui engagent des actions de rénovation thermique de leurs habitats. Il s’agit de ceux codés en bleu et jaune qui améliorent d’au moins 35 % la performance énergétique de leur logement. Jusqu’en décembre 2021, on parlait du dispositif « Habiter Mieux ». Pour être éligible à cette subvention, il faut être propriétaire du logement et celui-ci doit dater d’au moins 15 ans.
La Prime Effy
Entrée en vigueur en 2005, la Prime Effy est une aide financière disponible sous forme de chèque adressé aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. C’est le cas notamment s’ils installent une pompe à chaleur air-eau par exemple. Lorsque ces conditions sont remplies, vous pouvez bénéficier de cette aide à hauteur de 4 000 ou 2 500 euros selon que vous êtes respectivement un ménage à revenus modestes/ très modestes ou à revenus intermédiaires/ supérieurs.Le « coup de boost fioul »
En plus des primes sus évoquées, il est possible de bénéficier d’une prime supplémentaire si vous remplacez votre chaudière au fioul par une pompe à chaleur air-eau ou hybride. C’est le cas du « coup de boost fioul ». En fonction des ressources, cette prime peut atteindre 5 000 € pour les ménages aux revenus modestes et 4 000 € pour les ménages à hauts revenus et aux revenus intermédiaires. Le logement concerné doit dater de 2 ans au moins.L’Éco prêt à taux zéro
Destiné à accompagner généralement les actions de rénovation énergétique, ce soutien est distinct de la réduction d’impôt. De manière simple, l’éco prêt à taux zéro est un emprunt à taux zéro. C’est une subvention du gouvernement français grâce à laquelle les ménages peuvent financer la rénovation énergétique de leur logement sans devoir avancer de l’argent. Son montant peut atteindre 30 000 euros et son remboursement peut être étalé sur une durée de 10 à 15 ans.La TVA à taux réduit
La TVA est de 20 % en principe, mais dans le cadre des travaux de rénovation énergétique, ce taux peut être réduit à 10 % voire 5,5% lorsque les travaux visent une amélioration de performance énergétique comme l’installation d’une pompe à chaleur. Pour bénéficier d’une TVA à taux réduit, il est nécessaire que les travaux et équipements soient facturés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).Les aides financières locales et régionales
En France, plusieurs mairies, départements et régions soutiennent les travaux de rénovation énergétique comme l’achat de PAC. Leurs natures et conditions d’accès varient d’une localité à l’autre. À ces aides locales, on ajoute les exonérations de taxe foncière, le prêt avance rénovation.Les aides des autres acteurs de la rénovation énergétique
Le chèque énergie de l’ANAH
En France, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) fait partie des organismes qui proposent des aides pour financer l’installation des pompes à chaleur. Ces aides s’adressent aussi bien aux propriétaires bailleurs qu’aux propriétaires occupants qu’aux copropriétés. Le montant de cette aide peut atteindre jusqu’à 277 euros. Et elle peut être cumulée avec les primes comme CEE et MaPrimeRénov’.Les aides « Action logement »
Il existe en France des organismes qui proposent aux salariés du secteur privé des soutiens multiformes pour l’acquisition, la location ou la rénovation des logements. C’est le cas d’Action logement qui permet aux travailleurs du privé d’accéder à deux emprunts pour l’installation de pompes à chaleur à domicile.Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à une aide pour pompe à chaleur ?
Il existe des conditions d’obtention communes à toutes les pompes à chaleur. À celles-ci s’ajoutent des conditions propres à chaque type de financement (localisation, critères de performance, niveau d’efficacité énergétique réalisé…).
Le choix du professionnel RGE pour la pose de la pompe
Les travaux d’installation d’une PAC doivent être réalisés par un professionnel RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ». Il s’agit d’une qualification attribuée par l’État à des entreprises et professionnels spécialisés dans la rénovation énergétique et l’installation d’équipements fonctionnant avec une énergie renouvelable.Les ressources du foyer
Qu’il s’agisse de celles proposées par l’État, l’Anah ou les fournisseurs d’Énergie, les montants sont calculés sur la base des ressources financières du foyer. Afin de réduire les inégalités et la précarité énergétique, les ménages aux revenus plus modestes reçoivent une aide plus importante de l’État. La performance de la pompe Pour prétendre à une aide d’État, la pompe à chaleur choisie doit :- Faire partie de la classe énergétique IV minimum selon la classification européenne ;
- Présenter une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage supérieure ou égale à 126 % pour une PAC basse température et supérieure ou égale à 111 % pour une pompe à chaleur à moyenne et haute température ;
- Avoir un Coefficient de performance (COP) supérieur à 2,5 pour installation sur air et 2,4 pour les autres pompes à chaleur (critère pour profiter d’une aide CEE).
L’ancienneté du logement
Pour être éligible aux aides, il est nécessaire pour le ménage de justifier qu’il est propriétaire ou locataire du logement occupé. Celui-ci peut être la résidence principale ou secondaire. Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans pour certaines primes et deux ans pour d’autres.Demande de devis
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