La transition énergétique est une composante essentielle qui inclut le secteur résidentiel. Selon l’ADEME, le chauffage domestique représente 67% de la consommation d’énergie des ménages français. Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’isolation reste un problème en France. Il existe 4,8 millions de logements très énergivores, appelés ” appartements thermiques “. Des politiques publiques ont été créées pour encourager la rénovation énergétique des logements. C’est la prime à la transformation énergétique. Il existe de nombreuses aides financières pour vous aider à financer vos projets d’écorénovation. MaPrimeRenov’ est le principal dispositif, qui a remplacé le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) en 2020. La prime aux économies d’énergie (CEE), le chèque énergie et les programmes Habiter Mieux de l’Agence nationale de l’habitat sont également mentionnés. Voici une présentation détaillée de chaque aide et prime de transition énergétique.
Prime de transition énergétique : les aides dont vous disposez
Le CITE et l’aide “Habiter Mieux Agilit” ont été regroupés en une seule prime MaPrimeRenov’ en 2020. MaPrimeRenov peut désormais être utilisée par les ménages qui souhaitent moderniser leur logement et notamment contribuer à la transition énergétique.
D’autres possibilités d’aides existent : aides financières et subventions pour la transition énergétique. Il s’agit notamment du taux de TVA réduit à 5,5 %, du chèque transition énergétique, ou encore du CEE. Tout cela est à la disposition des ménages pour les aider à réduire leur facture énergétique et à optimiser leur consommation.
Voici les détails des principales subventions.
L’aide à la transition énergétique de MaPrimeRenov
Ce dispositif est ouvert aussi bien aux propriétaires bailleurs qu’aux propriétaires occupants, ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires. La “MaPrimeRenov”, une aide à la rénovation énergétique, est calculée en fonction de vos revenus et de l’intérêt environnemental des travaux. Cette aide a remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), mis en place en 2005. Il est également connu sous le nom de crédit d’impôt pour le développement durable (CIDD).
MaPrimeRenov est la principale aide publique à la rénovation énergétique. Deux conditions doivent être remplies pour en bénéficier : le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans et les travaux doivent être réalisés par un éco-garant (RGE).
- Il peut être utilisé pour soutenir un large éventail de changements de systèmes d’isolation, de ventilation et de chauffage, ainsi que des travaux de rénovation générale.
- La procédure est simplifiée et accélérée et peut être effectuée en ligne en soumettant un dossier qui confirme l’éligibilité à l’aide et le montant avant travaux.
- L’aide n’est versée qu’une fois les travaux terminés et non sous la forme d’une réduction d’impôt l’année suivante.
L’aide n’est pas soumise à des conditions de revenus, mais vous pouvez bénéficier d’un montant plus élevé si vos ressources sont très ou très faibles.
Certificats d’économie d’énergie (CEE), aide à l’isolation et au chauffage
Tous les travaux éligibles à la prime Rénov’ peuvent également être éligibles aux certificats d’économie d’énergie.
Ce système a été créé en 2006 et bénéficie aux particuliers. Cependant, il est basé sur l’obligation du secteur de réaliser des économies d’énergie. Les pouvoirs publics obligent les fournisseurs d’énergie à améliorer l’efficacité énergétique et à aider les consommateurs à moderniser les installations existantes. Ces fournisseurs et autres prestataires de services énergétiques reçoivent un CEE (preuve de leur participation) en échange d’un effort financier (prime ou prêt bonifié, ou accompagnement avec un diagnostic gratuit).
Certains métiers peuvent offrir des primes ” Coup de pouce “.
- ” Coup de pouce Chauffage “,
- “Coup de pouce Thermostat avec régulation efficace “,.
- “Coup de pouce Isolation “,
- “Coup de pouce Rénovation globale”.
Pour bénéficier de la prime ” Coup de pouce “, les travaux doivent répondre à certains critères et avoir des performances thermiques définies.
Programme Habiter Mieux de l’Agence nationale de l’habitat
Le programme Habiter Mieux de l’Agence nationale de l’habitat permet de bénéficier d’une aide financière lors de la réalisation d’un ensemble de travaux permettant d’apporter un gain énergétique d’au moins 35%. Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants ayant des ressources limitées. Le montant de l’aide dépend de vos revenus et peut couvrir jusqu’à
45 à 60% du coût total des travaux, hors taxes. La rénovation d’un logement à tamis thermique peut entraîner une augmentation de l’aide. L’étiquette énergétique F ouG doit être apposée sur le logement avant sa rénovation. Après les travaux, le gain énergétique doit être égal ou supérieur à un saut de deux étiquettes énergétiques.
Remarque : Le programme ” Habiter Mieux ” est également accessible aux bailleurs privés. L’Anah doit être informée que le bailleur a signé une convention de loyer maîtrisé. Les plafonds de loyer s’appliqueront aux biens mis en location et les locataires devront respecter des conditions de ressources pendant au moins neuf ans.
Action Logement : Aide à la transition énergétique
Deux dispositifs peuvent être utilisés par Action Logement pour financer des travaux de rénovation énergétique.
- Subvention jusqu’à 20 000 euros pour les propriétaires bailleurs ou les propriétaires occupants, sous conditions de ressources. Les sociétés civiles immobilières sont également éligibles.
- Un prêt complémentaire à la subvention jusqu’à 30 000 EUR.
Taux de TVA réduit
Les travaux éligibles à MaPrimeRenov’ sont soumis à un taux de TVA réduit de 5,5 %. Le taux de TVA réduit est applicable aux matériaux et équipements, ainsi qu’aux différentes étapes de l’installation (pose, dépose et élimination des produits, travaux ou équipements existants).
Prêt à taux zéro pour la transition énergétique
Le prêt énergie à taux zéro, également appelé éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), est un prêt sans intérêt pouvant aller jusqu’à 30 000 euros. Il est destiné aux propriétaires et peut être utilisé pour financer une partie de la rénovation énergétique. Il peut s’agir de travaux ponctuels, d’actions simples ou d’un bouquet de travaux.
Le prêt à taux zéro pour la transition énergétique, comme la TVA à taux réduit peut financer à la fois l’achat et l’installation des équipements et autres matériaux. Il peut également être utilisé pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre.
Contrairement aux autres aides, l’éco-PTZ ne provient pas de l’État. Il est distribué par les banques qui ont signé une convention pour pouvoir délivrer ce financement sans intérêt.
Chèque de transition énergétique
L’administration attribue automatiquement chaque année un chèque de transition énergétique. Il est destiné aux ménages aux revenus les plus faibles et leur permet de payer leurs factures d’énergie ou de financer toute dépense liée à la rénovation énergétique.
Il n’est pas nécessaire d’en faire la demande. En collaboration avec l’Agence de services et de paiement, l’administration fiscale est chargée d’établir la liste des ménages bénéficiaires et de transmettre le chèque personnel au format papier.
Les aides à la transition énergétique sont disponibles pour le chauffage
Vous trouverez ci-dessous une liste des aides à la transition énergétique pour le chauffage et, plus précisément, pour les chaudières et les panneaux photovoltaïques ou solaires.
Subvention pour la transition énergétique du chauffage
Votre système de chauffage est ancien ? Vous êtes vieux et gourmand en énergie ? Votre système de chauffage ne vous apporte pas suffisamment de satisfaction ? Vous pouvez utiliser une prime pour la transition énergétique du chauffage pour vous aider à le faire.
- MaPrimeRenov peut être utilisée pour l’installation de poêles à granulés, de pompes à chaleur air/eau, de chauffe-eau solaires ou thermodynamiques.
- L’éco-prêt à taux zéro
- La ” prime aux économies d’énergie ” permet de financer une partie des frais liés au remplacement d’un système de chauffage, en fonction des revenus du ménage. Pour les ménages les plus modestes, elle peut atteindre jusqu’à 4 000 euros.
- Le programme Serenite de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat)
- Vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit lorsque vous changez votre système de chauffage. Cette réduction est disponible pour l’installation ou la modification d’un appareil de chauffage au bois, d’une pompe à chaleur pour votre production d’eau chaude sanitaire, ou d’un dispositif de régulation du chauffage.
- Le chèque énergie
- etc.
Vous pouvez cumuler certaines aides. Pour éviter un effet d’aubaine ou un coût excessif des travaux, les aides, dont le dispositif MaPrimeRenov, peuvent être soumises à un plafond. En clair, le montant de la MaPrimeRenov peut être modulé pour réduire l’aide disponible.
- 90% des dépenses éligibles sont disponibles pour les ménages aux ressources très limitées
- 75% pour les ménages aux ressources limitées
- 60% pour les ménages ayant des ressources intermédiaires
- 40% pour les ménages disposant de plus de ressources
Prime à la transition énergétique pour les chaudières
Une chaudière est un élément essentiel d’un système de chauffage. Elle a pour but de chauffer l’eau et de la distribuer à travers les tuyaux et les radiateurs. Elle apporte également des aides financières et des primes de transition énergétique dédiées. Toutes les aides mentionnées ci-dessus peuvent être utilisées pour remplacer votre chaudière au fioul ou au gaz. Dans le cadre de la transformation énergétique de votre chaudière, il existe une aide qui peut être utilisée pour supprimer les cuves à fioul.
Votre chaudière de transition énergétique prévoit une solution spéciale pour l’enlèvement des cuves à fioul.
Prime à la transition énergétique photovoltaïque et panneaux solaires
L’État a créé plusieurs dispositifs pour aider les particuliers à financer leurs travaux d’économie d’énergie via une transition énergétique photovoltaïque/panneaux solaires utilisant l’énergie du soleil. Voici les aides disponibles en fonction du type de panneau.
Les panneaux photovoltaïques éligibles à la prime de transition énergétique
Une prime à l’investissement peut être utilisée si vous disposez de panneaux photovoltaïques qui produisent de l’énergie que vous allez consommer. La puissance de l’installation détermine le caractère dégressif ou variable de cette prime.
| La puissance de l’installation | La prime versée pour une installation |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 3 kWc | 380 EUR/kWc |
| Entre 3 et 9 kWc | 280 EUR/kWc |
| Entre 9 et 36 kWc | 170 EUR/kWp |
| Entre 36 et 100 kWc | 80 EUR/kWp |
Vous pouvez également bénéficier d’une réduction de 10 % de la TVA si votre installation de panneaux photovoltaïques est raccordée au réseau avec une puissance inférieure à 3 kWc. Sachez également qu’il existe des aides locales. Pour en savoir plus sur ces aides, contactez les autorités locales.
Vous pouvez également obtenir une aide pour l’installation de panneaux solaires. Un tarif pour la vente ou l’achat d’électricité photovoltaïque rendra l’installation plus rentable. Il existe différents tarifs selon le type d’installation et la puissance, ou selon que vous vendez l’électricité uniquement ou en partie.
| = 3 kwc | 0,1793 EUR |
| = 9 kwc | 0,1524 EUR |
| 36 kWc | 0,1123 EUR |
| = 100 kWc | 0,0976 EUR |
| = 3 kwc | Prime de 380 EUR/kwc, soit 1140 EUR pour 3 KWC (plus 0,10 EUR/kWh) |
| = 9 kwc | Prime de 280 EUR/kwc (soit 2520 EUR pour 9 KWC (plus 0,10 EUR/kWh) = 9 kwc. |
| = 36 kWc | Prime de 160 EUR/kwc (soit 5760 EUR pour 36 KWC) + Vente à 0,06 cEUR/kWh |
| = 100 kWc | Prime de 80 EUR/kwc (soit 8000 EUR pour 100 KWC (plus 0,06 cEUR/kWh). |
Subvention Transition énergétique – Panneaux solaires
Vous pouvez obtenir des aides pour l’installation de panneaux solaires pour chauffer votre logement. Vous pouvez utiliser les dispositifs suivants : MaPrimeRenov’, la prime énergie et la TVA à taux réduit.
Travaux de transition énergétique
Quels que soient les travaux de transition énergétique, cette éco-rénovation doit être entreprise avec un minimum de garanties.
Visitez le site web des professionnels qui vous intéressent pour voir leurs références. Demandez des exemples de travaux de transition énergétique qui ont été réalisés par le passé. Vous devez travailler avec une entreprise expérimentée, que vous souhaitiez changer votre système de chauffage ou moderniser votre chaudière.