Ma Prime Rénov’ a remplacé depuis janvier 2020 pour les ménages modestes le crédit d’impôt CITE regroupé aux aides de l’Anah, tel que le programme “Habiter Mieux Agilité”. Cette nouvelle prime, distribuée par l’Anah de manière forfaitaire, est disponible depuis 2020 pour les ménages modestes et 2021 pour les autres ménages. La nouvelle aide financière aux travaux de rénovation énergétique se veut plus juste et plus efficace de par son mode de versement et l’attribution du montant délivré.
De la même manière que l’ancien crédit d’impôt, Ma Prime Rénov’ est cumulable aux autres aides travaux de rénovation énergétique, soient les primes énergie, la TVA à taux réduit et l’éco PTZ.
L’Etat a procédé à la transformation du Crédit d’Impôt CITE 2019 en une prime. La réforme a été présentée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, et examinée à l’Assemblée nationale. Notons que son adoption définitive était attendue au mois de décembre 2019. Les modalités de la nouvelle prime forfaitaire désormais baptisée Ma Prime Rénov ont été étudiées scrupuleusement et des changements sont survenus. Mais en attendant, voici tout ce que vous devez savoir concernant cette nouvelle aide à la rénovation énergétique.
Ma Prime Rénov : aides Anah et crédit d’impôt CITE 2020, plus souple et plus efficace
Le CITE s’est progressivement converti en une prime forfaitaire et avantagera les ménages qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire, ceux qui ont des revenus faibles. Comment se fera cette transformation ?
MA PRIME RÉNOV’ : UNE FUSION DU CRÉDIT D’IMPÔT CITE AVEC L’AIDE « HABITER MIEUX AGILITÉ » DE L’ANAH
En effet, depuis 1er janvier 2020, le CITE a fusionné avec l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat). Les deux subventions ont alors fusionné en une prime unifiée. Le nom, « Ma Prime Rénov », a été révélé par la secrétaire d’Etat à la transition Energétique, Emmanuelle Wargon en 2019. Il faut rappeler que l’aide « Habiter mieux agilité » était uniquement destinée aux foyers modestes et très modestes.
En outre, elle sert à financer les travaux simples mais efficaces comme le remplacement d’un système de chauffage ou l’isolation thermique. Concernant le CITE, après avoir connu de nombreuses modifications, il a finalement trouvé sa vocation. Il s’agit de soutenir les travaux qui garantissent une réelle économie d’énergie. Ainsi, certaines opérations ont été exclues du CITE.
MA PRIME RÉNOV’ : UNE PRIME PLUS SOUPLE ET EFFICACE
L’attribution du CITE était basée sur des critères assez complexes, ce qui a longtemps détérioré son efficacité. Le gouvernement pense que le dispositif d’aide n’a pas permis d’atteindre l’objectif fixé puisqu’il intéressait peu les ménages ciblés, notamment ceux qui ont des revenus faibles. D’où l’idée de le transformer en une prime plus simple, juste et efficace. C’est pourquoi Ma Prime Rénov prend en compte deux critères dont la performance énergétique garantie par les travaux et le revenu des ménages. Du coup, les foyers modestes et très modestes pourront profiter d’une subvention plus élevée s’ils réalisent des opérations efficaces.
Par ailleurs, c’est l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) qui est en charge de la distribution de Ma Prime Rénov. Elle a mis en place une plateforme en ligne qui permet aux ménages bénéficiaires d’effectuer une demande de Ma Prime Rénov’. Cette plateforme, en ligne depuis le 1 er janvier 2020, est la suivante : www.maprimerenov.gouv.fr
Qui peut bénéficier de Ma Prime Rénov ?
Selon le PLF 2020, seuls les propriétaires occupants devaient pouvoir accéder à Ma Prime Rénov. Toutefois, les propriétaires bailleurs, copropriétés sont désormais sur la liste des bénéficiaires du nouveau crédit d’impôt 2020, à compter du 1er janvier 2021. Bien sûr, le revenu est également un critère pris en compte dans la distribution de la nouvelle prime.
Depuis le 5 octobre 2020, quatre niveaux de revenus ont été créés et sont désormais pris en compte pour l’attribution de l’aide Ma Prime Rénov’ : Ma Prime Rénov’ Bleu, Jaune, Violet et Rose.
UNE PRIME RÉNOV POUR LES MÉNAGES LES PLUS MODESTES
Ma Prime Rénov est avant tout dédiée aux ménages modestes et très modestes. Ces derniers touchent la prime depuis le 1er janvier 2020. Les ménages intermédiaires et classiques ayant un revenu mensuel au-dessus du 5ème décile continuent à bénéficier de la réduction fiscale de 30% jusqu’au 31 décembre 2020. A partir du 1er janvier 2021, ils pourront recevoir la prime. Autrement dit, la transformation du CITE sera effective en 2021. À noter que les travaux engagés à partir du 1er octobre 2020 seront éligibles à la prime forfaitaire Ma Prime Rénov’ pour tous les revenus. L’aide sera pour autant à demander auprès de l’organisme dédié dès le 1er janvier 2021.
LES FOYERS LES PLUS AISÉS EXCLUS DE MA PRIME RÉNOV’ EN COMPARAISON AVEC LE CRÉDIT D’IMPÔT CITE
Dans son ancienne version, le crédit d’impôt CITE était accessible à tous les foyers français, qu’ils soient imposables ou non et ce, peu importait le montant de leurs revenus. Mais ce n’est pas le cas avec Ma Prime Rénov. En effet, 20% des foyers les plus aisés ne devaient pas pouvoir bénéficier de ce financement, mais cette restriction a été levée et l’attribution de l’aide élargie à tous les ménages ainsi que les copropriétés et les bailleurs. Il est à noter cependant que, plus le niveau de revenus du ménage est élevé, plus la proportion du coût pris en charge par les aides à la rénovation est faible :
- 90% pour Ma Prime Rénov’ Bleu,
- 75% pour Ma Prime Rénov’ Jaune,
- 60% pour Ma Prime Rénov’ Violet,
- 40% pour Ma Prime Rénov’ Rose.
Toutefois, une prime de 300 euros leur sera accordée en cas d’installation d’une infrastructure de recharge de véhicule électrique (Irve). Quoi qu’il en soit, tous les ménages ont droit aux autres aides à la rénovation énergétique comme les primes énergie (Certificats d’économie d’énergie).